Nos Opinions

Réponse de NEMA
concernant la loi
provinciale sur les
marchés de capitaux
(LPMC) et la loi sur
stabilité des marchés
des capitaux (LSMC)Voir lettre

Révocation de
dispense pour le Nord-
Ouest et exigences
pour les entités de
placement hypothécaire
par la CVMCB

Voir lettre

Proposition de notice
d’offre de la CVMO
(Commission des valeurs
mobilières de l’Ontario)



Voir lettre

Énoncé des priorités
de la CVMO pour l’année
financière se terminant
le 31 mars 2013.



Voir lettre

Réponse aux Autorités
canadiennes en valeurs
mobilières (ACVM)
concernant l’avis et
demande de
commentaires


Voir lettre

Examen par les
Autorités canadiennes
en valeurs mobilières
(ACVM), concernant les
exemptions relatives
au montant minimal
et aux investisseurs
qualifiés.
Voir lettre

Modifications au
Règlement 45-106
proposées par la
ACVM et la CVMO




Voir lettre

Modifications au
Règlement 45-106
proposées par la
ACVM et la CVMO




Voir lettre